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1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les services rendus par , ci-après dénommée Quibity, en relation avec la revente d'eSIM prépayées.

Les conditions générales suivantes sont fournies sur le site Web www.quibity.com.

Quibity ne peut accepter de clauses variantes que dans le cas d’un accord écrit explicite.

2. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

2.1. VENTE DE eSIM

Quibity vend des eSIM prépayées.

Le Client s'inscrit et achète ses cartes SIM sur le site web www.quibity.com et/ou l'application Quibity. Nos paiements sont gérés par Stripe (www.stripe.com) avec un alias de votre carte de crédit (empreinte virtuelle de carte de crédit).

Nous pouvons enregistrer l'alias de votre carte de crédit pour vous offrir la possibilité de recharger ou d'acheter de nouvelles eSIM sans saisir à nouveau les informations de votre carte de crédit.
Nous ne débiterons JAMAIS automatiquement votre carte de crédit sans votre consentement explicite. La fonction de recharge automatique est désactivée par défaut.

2.2. INSCRIPTION POUR L'UTILISATION DES SERVICES Quibity

Le Client doit accepter les Conditions Générales pour utiliser les services Quibity. Lors du paiement, le client fournit directement ou par l'intermédiaire du prestataire de services (hôtel, agence de voyages…) les informations suivantes : nom complet, pays de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif).

2.3. Quibity ENGAGEMENTS

Quibity s'efforcera raisonnablement de fournir au Client un service de qualité. Toutefois, Quibity ne garantit pas que le service sera ininterrompu, fourni à temps, sécurisé ou exempt de défauts.

2.4. ENGAGEMENT CLIENT

En utilisant l'équipement ou les services fournis par Quibity, le client ne doit pas se livrer à une action : abusive, illégale ou frauduleuse ; qui cause une altération ou un endommagement du réseau.

En cas de manquement du Client à ses obligations au titre de l'article 2.4, Quibity peut suspendre son accès au Service. Pendant toute la durée de la suspension, le Client reste tenu de payer l'intégralité des Frais dus au titre du présent Contrat pour les Services suspendus.

2.5. COMPATIBILITÉ DES APPAREILS

Le Client est responsable de s'assurer que son appareil est compatible eSIM et déverrouillé par l'opérateur. La compatibilité des appareils peut dépendre de l'opérateur et du pays d'origine, le Client doit consulter la liste des appareils compatibles eSIM fournie sur Page des appareils compatibles.

En cochant la case confirmant que l'appareil du Client est compatible eSIM, le Client est alors tenu responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

La liste de compatibilité eSIM n'est pas exhaustive, ce qui signifie que les appareils compatibles eSIM nouvellement annoncés devront peut-être encore être ajoutés.

2.6. UTILISATION ACCEPTABLE — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE ET EXPLORATION DE DONNÉES

Le Client, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, se voit interdire formellement d'utiliser l'Application, le portail web, l'infrastructure réseau ou toute donnée échangée par le biais du Service à des fins liées à l'apprentissage automatique, à l'entraînement de grands modèles de langage (LLM) ou d'autres systèmes d'intelligence artificielle, à l'exploration de textes et de données, à l'agrégation de données ou au web scraping, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Quibity. Quibity se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le Service et d'exercer tous les recours légaux disponibles, y compris des dommages-intérêts, en cas de violation de la présente disposition.

2.7. COMPORTEMENT ENVERS LE PERSONNEL Quibity

Le Client s'engage à communiquer avec respect et courtoisie avec le service client et l'assistance technique de Quibity. Les insultes, menaces, actes d'intimidation, de harcèlement ou de traque visant le personnel de Quibity ne seront pas tolérés. Dans de tels cas, Quibity se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Client et d'interrompre la fourniture de tout service eSIM actif, sans obligation de remboursement.

3. DÉBUT, DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le contrat de service entre Quibity et le Client commence dès la validation de la commande sur le site web Quibity www.quibity.com ou via l'application Quibity.

L'activation de l'eSIM et la reconnaissance de la politique d'activation relèvent de la responsabilité du client.
La politique d'activation dépend de l'eSIM et elle est clairement mentionnée dans l'e-mail d'activation de l'eSIM.

Le contrat sera résilié si le Client ne dispose pas d'un paquet de données actif ou a supprimé l'eSIM de l'appareil cible.

4. FRAIS ET PAIEMENT

4.1. CONDITIONS DE PAIEMENT

Les méthodes de paiement prises en charge pour les services Quibity sont la carte de crédit/débit, Google Pay et Apple Pay.

La devise de paiement est disponible dans différentes devises qui peuvent être modifiées à partir du menu supérieur.

La transaction par carte de crédit sera traitée et sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe (www.stripe.com).

4.2. FRAIS D'UTILISATION

4.2.1. Quibity indique que tous les frais sont TVA comprise, sauf indication contraire.

4.2.2. Le Client ne pourra compenser aucune de ses créances avec celles de Quibity, sauf si les créances du Client sont incontestées ou ont été confirmées par un jugement définitif du tribunal.

4.3. SOLDE DU COMPTE/CRÉDITS

Le 28 août 2024, nous avons introduit le solde du compte.
À chaque eSIM achetée ou rechargée avec une carte de crédit, le Client peut gagner des crédits sur son solde qui peuvent être utilisés pour acheter de nouvelles eSIM.
Si les crédits ne suffisent pas pour l'achat, la caisse permettra de payer le montant restant avec une carte de crédit. Le montant minimum autorisé pour payer avec une carte de crédit est de 1,00 $US.
Les clients peuvent recharger leur solde à tout moment. En fonction du montant, le client peut recevoir un crédit bonus.
Le solde du compte dépend de la devise du compte. Par exemple : si vous effectuez un achat en EUR, vous gagnerez des crédits en EUR. Si vous changez la devise du site Web, vous ne retrouverez pas votre solde en EUR dans d'autres devises. Le solde ne peut pas être converti d'une devise à une autre.
Nous nous réservons le droit de (en tout ou en partie) retenir, rejeter, modifier, suspendre, révoquer ou annuler, ou refuser le bénéfice ou l'utilisation du programme à tout client à tout moment et pour quelque raison que ce soit (sans préavis).
Les crédits n'expirent pas et ne sont ni remboursables ni transférables.

5. LIVRAISON

Le client verra immédiatement l'eSIM achetée dans l'onglet « Mes eSIM » du site web Quibity www.quibity.com et/ou de l'application Quibity. Il recevra un courriel de confirmation après l'achat. Toutes les informations nécessaires à l'installation de l'eSIM seront disponibles uniquement par courriel et sur son compte Quibity.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT / ANNULATION / MODIFICATION

Le Client a le droit de demander un remboursement ou un remplacement de l'eSIM si celle-ci ne peut être installée et utilisée en raison d'un problème technique lié à Quibity.

6.1. MODIFICATION

Les forfaits de données eSIM de Quibity sont proposés tels quels, et aucune autre modification ou personnalisation ne peut être effectuée sur la base de demandes individuelles une fois achetés.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Quibity n'est pas responsable des préjudices résultant de l'indisponibilité intermittente du service proposé. Quibity ne garantit pas la disponibilité continue du service réseau.

Quibity décline toute responsabilité quant aux frais d'itinérance pouvant être facturés au Client en cas de configuration incorrecte de son appareil. Il est de la seule responsabilité du Client de désactiver l'itinérance sur sa carte SIM principale afin d'éviter tout frais supplémentaire.

Pour une demande générale, écrivez un e-mail à [email protected], sinon ouvrez une demande d'assistance à partir de Centre d'aide. Notre service client répondra dans les 24 heures, même si nous répondons généralement beaucoup plus tôt, généralement dans l'heure.

8. ADDENDUM POUR LES RÉSIDENTS AMÉRICAINS — ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. ELLE A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX, NOTAMMENT VOTRE DROIT D'INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDU VOS PLAINTES PAR UN JURY.

8.1. APPLICATION

La présente section s'applique exclusivement à tout utilisateur résidant aux États-Unis d'Amérique ou accédant au Service depuis les États-Unis. En cas de conflit entre la présente section et toute autre disposition du présent Contrat, la présente section prévaudra pour cet utilisateur.

8.2. RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Tout différend, réclamation ou controverse découlant du présent accord, de la politique de confidentialité ou s'y rapportant, ou concernant sa violation, sa résiliation, son application, son interprétation ou sa validité, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord d'arbitrage, sera résolu par un arbitrage contraignant plutôt que par un tribunal.

L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à son Règlement d’arbitrage commercial et, le cas échéant, à ses Procédures complémentaires relatives aux litiges de consommation, ou par JAMS (Judicial Arbitration and Mediation Services), au choix de Quibity. La sentence arbitrale sera définitive et exécutoire, et pourra être homologuée par toute juridiction compétente.

8.3. RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AU PROCÈS AVEC JURY

VOUS ET QUIBITY CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT PORTER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QUE À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE DE GROUPE, DE REPRÉSENTATION OU DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ.

Sauf accord contraire entre vous et Quibity, l'arbitre ne peut pas regrouper les demandes de plusieurs personnes ni présider une procédure collective ou de groupe. L'arbitre peut accorder une mesure déclaratoire ou une injonction uniquement en faveur de la partie qui la demande et seulement dans la mesure nécessaire pour lui apporter la réparation justifiée par sa demande individuelle. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ET QUIBITY RENONCEZ CHACUN À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

8.4. EMPLACEMENT ET COÛTS

Si vous êtes un consommateur, l'audience d'arbitrage se tiendra dans un lieu raisonnablement accessible pour vous, ou pourra se dérouler par téléphone ou en ligne, à votre choix. Quibity vous remboursera vos frais de dépôt et vos frais administratifs pour les réclamations d'un montant inférieur à 10 000 USD, sauf si l'arbitre juge votre réclamation abusive ou introduite à des fins illégitimes. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocat, sauf disposition contraire de l'arbitre en vertu du droit applicable.

8.5. DROIT DE RÉTRACTATION DE 30 JOURS

Vous avez le droit de vous retirer de la présente section relative à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs et de ne pas y être lié. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un avis écrit de votre décision de retrait par courriel à [email protected] dans les trente (30) jours calendaires suivant votre achat initial ou l'inscription de votre compte, selon la première éventualité. Votre avis doit comprendre : (i) vos nom et prénom, (ii) l'adresse courriel associée à votre compte Quibity et (iii) une déclaration claire indiquant votre souhait de vous retirer de l'arbitrage obligatoire. Si vous vous retirez de cette section, toutes les autres sections du présent contrat continueront de s'appliquer.

8.6. RENOUVELLEMENTS AUTOMATIQUES (RÉSIDENTS DE CALIFORNIE)

Quibity n'inscrit pas par défaut ses clients à un programme de renouvellement automatique ou de service continu. Le rechargement automatique est une option facultative, clairement indiquée avant son activation, et peut être désactivé à tout moment directement depuis le compte du client, conformément à la loi californienne sur le renouvellement automatique (Cal. Bus. & Prof. Code § 17600 et seq.).

8.7. TRANSPARENCE DES PRIX

Tous les frais, taxes et suppléments applicables sont intégralement divulgués avant le paiement. Quibity n'impose aucun frais caché ou « abusif » obligatoire, conformément à l'article 5 de la loi de la Federal Trade Commission.

8.8. DIVISIBILITÉ

Si une partie quelconque de cet article est jugée inapplicable, les autres parties demeurent pleinement en vigueur ; toutefois, si la renonciation aux recours collectifs et au procès devant jury prévue à l'article 8.3 est jugée inapplicable à l'égard d'une réclamation ou d'une demande de réparation particulière, alors cette réclamation ou demande de réparation (et seulement celle-ci) sera dissociée et pourra être portée devant un tribunal compétent, tandis que le reste de cet article continuera de régir toutes les autres réclamations.